Paul Vialatte


De: Paul Vialatte
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-09-08"
date_fin="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000469488(source JORF)
admission
07 Août 200707/08/2007
De: Paul Vialatte
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Magistrat de l'ordre administratif
Sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission nationale du débat public
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
magistrat
JORFTEXT000000598698(source JORF)
nomination
23 Octobre 200223/10/2002
De: Vialatte (Paul)
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Porcell (Gérard)
Groupe:
Commission nationale du débat public
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000397060(source JORF)
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Vialatte (Paul)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000743497(source JORF)
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Vialatte (Paul, Henri)
major; 28 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1994-12-31"
medaille_militaire
annees_service="28"
JORFTEXT000000188541(source JORF)
décoration
30 Mars 199530/03/1995
De: Paul Vialatte
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1993, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1993, établi
JORFTEXT000000163269(source JORF)
inscription
09 Juin 199309/06/1993
De: Vialatte (Paul)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000172075(source JORF)
affectation
22 Juin 199122/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.